Politique de confidentialité

01 Responsable du traitement

Louis Pillon-Gazan EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Tools Factory, 11 Grande Rue de Verneuil, 78540 Vernouillet, France. Contact : hello@tools-fab.com.

Cette politique s’applique au présent site et fixe les règles communes à tous nos outils. La page de confidentialité de chaque outil précise les données qui lui sont propres.

02 Ce site

Ce site ne dépose aucun cookie, ne contient aucun script et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Ses polices de caractères sont servies depuis notre propre hébergement : votre visite n’envoie aucune requête à un service tiers.

Comme tout serveur web, notre hébergeur Vercel enregistre des données techniques lors de votre visite (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur). Elles servent uniquement à acheminer les pages et à protéger le site contre les abus. Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Le site est servi exclusivement en HTTPS.

03 Quand vous nous écrivez

Si vous nous écrivez par email, nous utilisons votre adresse et le contenu de votre message pour vous répondre et suivre votre demande. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées, ou l’exécution du contrat si vous êtes client. Notre messagerie est fournie par Google.

04 Quand vous achetez un outil

• Paiement. Il est réalisé par Stripe. Vos données de carte bancaire sont saisies sur les pages de Stripe : nous n’y avons jamais accès.
• Facturation et accès. Nous traitons votre nom, votre adresse email, votre adresse de facturation et, si vous êtes un professionnel, votre numéro de TVA, pour établir la facture et vous donner accès à l’outil. Base légale : l’exécution du contrat et nos obligations comptables.
• Utilisation. Les données traitées par chaque outil, et les éventuels cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, sont décrits dans sa propre politique de confidentialité.

05 Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée personnelle.
• Nous n’utilisons pas vos données pour de la publicité ciblée.

Si nous ajoutons un jour une mesure d’audience ou un outil publicitaire à ce site, cette page sera mise à jour avant sa mise en service et votre consentement sera demandé lorsque la loi l’exige.

06 Destinataires et transferts

Vos données ne sont accessibles qu’à l’éditeur et à ses prestataires techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et des outils ;
• Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande) : paiement et facturation ;
• Google : messagerie électronique.

Certains de ces prestataires traitent des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework).

07 Durées de conservation

• Données techniques de connexion : le temps nécessaire à l’acheminement et à la sécurité du site, selon la politique de notre hébergeur.
• Échanges par email : 3 ans après le dernier échange.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l’impose l’article L. 123-22 du Code de commerce.
• Accès à un outil : pendant la durée de votre utilisation, selon les règles précisées dans la politique de l’outil.

08 Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à hello@tools-fab.com : nous répondons dans un délai d’un mois au plus. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

09 Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lors de la mise en ligne de nouveaux outils. La date indiquée en haut de page correspond à la version en vigueur.